Loi

L’année 2025 marque un tournant dans le paysage fiscal français avec l’entrée en vigueur de réformes structurelles majeures. La digitalisation fiscale s’accélère tandis que les mécanismes d’imposition évoluent pour s’adapter aux nouveaux modèles économiques. Face […]

La législation française sur les lanceurs d’alerte a connu une transformation majeure depuis la loi Sapin II de 2016, suivie par l’intégration de la directive européenne de 2019 et ses évolutions récentes. En 2025, le […]

Le phénomène d’obsolescence programmée s’inscrit au cœur des préoccupations contemporaines, à l’intersection des enjeux économiques, environnementaux et consuméristes. Cette pratique controversée, consistant à réduire délibérément la durée de vie des produits, fait l’objet d’un encadrement […]

L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le secteur de la santé, offrant des possibilités inédites pour améliorer les diagnostics, les traitements et la gestion des soins. Cependant, son intégration soulève des questions éthiques et juridiques complexes. […]

La protection de la vie privée s’impose comme un enjeu majeur du 21e siècle. Face aux avancées technologiques et à l’omniprésence du numérique, les législateurs du monde entier s’efforcent d’adapter le cadre juridique pour garantir […]

La montée en puissance des influenceurs sur les réseaux sociaux a entraîné de nouvelles problématiques liées aux pratiques commerciales trompeuses. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un cadre réglementaire plus strict […]

Le gouvernement français durcit sa position face à l’utilisation du téléphone portable au volant. Cette pratique dangereuse, responsable de nombreux accidents, fait l’objet de nouvelles mesures répressives. Les autorités visent à réduire drastiquement les comportements […]

En 2025, la France renforce sa législation routière avec des mesures inédites visant à lutter contre les comportements dangereux au volant. La confiscation du véhicule devient une sanction phare pour certaines infractions graves. Ces nouvelles […]

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, marque un tournant majeur dans la législation environnementale française. Cette loi ambitieuse, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à accélérer […]