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La Protection des Savoirs Traditionnels et les Droits des Peuples Autochtones: Vers une Reconnaissance Juridique Mondiale

avril 30, 2025 Sophie Bertrand 0
La question de la protection des savoirs traditionnels constitue un enjeu fondamental dans le contexte du droit international. À l’intersection des droits de propriété intellectuelle et des droits humains, cette problématique met en lumière les […]
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Les limites du droit international face aux conflits armés modernes

avril 22, 2025 Sophie Bertrand 0
Le XXIe siècle a vu émerger des formes de conflits armés qui défient les cadres juridiques établis après la Seconde Guerre mondiale. L’asymétrie des forces en présence, la privatisation de la guerre, la cyberguerre, et […]
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Les enjeux de la reconnaissance faciale en droit pénal et libertés publiques

avril 1, 2025 Sophie Bertrand 0
La reconnaissance faciale s’impose comme une technologie de pointe aux implications majeures pour le droit pénal et les libertés individuelles. Son déploiement soulève des questions éthiques et juridiques complexes, opposant impératifs sécuritaires et protection de […]
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La notion de prix abusivement bas en droit de la concurrence

mars 24, 2025 Sophie Bertrand 0
Le concept de prix abusivement bas occupe une place centrale dans le droit de la concurrence, visant à prévenir les pratiques déloyales et à maintenir une concurrence saine sur les marchés. Cette notion complexe soulève […]
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Droit du travail et rupture conventionnelle : risques et contentieux possibles

janvier 10, 2025 Sophie Bertrand 0
La rupture conventionnelle, instaurée en 2008, offre une alternative à la démission et au licenciement pour mettre fin au contrat de travail. Cette procédure, encadrée par le Code du travail, vise à faciliter les séparations […]

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