Entreprise

La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. Beaucoup de travailleurs pensent avoir un droit absolu de refus, d’autres croient au contraire qu’ils […]

Le r145 35 code de commerce suscite régulièrement des questions chez les dirigeants d’entreprise, les juristes et les comptables. Cet article du Code de commerce encadre les obligations des sociétés en matière de transparence financière, […]

Le calcul tva collectée est une obligation fiscale que toute entreprise assujettie doit maîtriser avec précision. À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles règles encadreront cette démarche, rendant le choix de la méthode de […]

La levée de fonds constitue une étape déterminante dans le développement des startups françaises. En 2023, malgré un contexte économique tendu, les jeunes pousses hexagonales ont levé plus de 8 milliards d’euros. Mais derrière ces […]

Dans l’univers des affaires, les contrats commerciaux constituent le socle juridique des relations entre professionnels. La rédaction contractuelle n’est pas un exercice anodin mais un véritable art qui nécessite précision et anticipation. Une clause mal […]

Face aux mutations juridiques qui façonnent le monde des affaires, les entreprises doivent adopter des approches novatrices pour naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution. L’année 2025 marquera un tournant décisif avec l’application de […]

La rédaction et la négociation des contrats commerciaux représentent un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Une mauvaise formulation, une clause ambiguë ou un oubli peuvent entraîner des conséquences financières désastreuses et des contentieux interminables. […]

La procédure de liquidation représente une étape décisive dans la vie d’une entreprise, marquant sa fin officielle. Au cœur de ce processus se trouve l’annonce légale de liquidation, une formalité juridique incontournable qui garantit la […]

La digitalisation des démarches administratives a transformé le processus de création d’entreprise. Autrefois complexe et chronophage, le parcours entrepreneurial s’est considérablement simplifié grâce aux plateformes en ligne. Cette mutation numérique offre désormais la possibilité de […]

La digitalisation croissante des entreprises expose les organisations à des menaces cybernétiques de plus en plus sophistiquées. Les attaques par rançongiciel, le vol de données et les interruptions de service représentent désormais des risques majeurs […]

La cessation d’activité d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) constitue une étape délicate nécessitant une attention particulière aux aspects juridiques et administratifs. Parmi les formalités incontournables figure la publication d’une annonce légale de liquidation, […]

Dans un contexte économique marqué par des transformations profondes et rapides, la conflictualité sociale en entreprise prend des formes nouvelles et potentiellement déstabilisantes. Face à cette réalité, la médiation préventive s’impose progressivement comme un dispositif […]

Le harcèlement numérique en entreprise constitue une violation des droits fondamentaux des salariés, touchant près de 30% des travailleurs français selon l’Observatoire du Harcèlement Numérique. Qu’il s’agisse de messages intimidants, de diffamation sur les réseaux […]

Les récentes évolutions réglementaires en matière de fiscalité internationale bouleversent profondément le paysage fiscal des multinationales. Face aux défis posés par l’économie numérique et la mondialisation, les États et les organisations internationales ont engagé une […]

La fraude comptable représente un défi majeur pour l’intégrité financière des entreprises et la confiance des investisseurs. Dans ce contexte, le rôle des auditeurs est primordial pour détecter et prévenir ces pratiques frauduleuses. Leur responsabilité […]

Le droit de retrait des actionnaires minoritaires constitue un mécanisme juridique fondamental pour protéger leurs intérêts face aux abus potentiels des actionnaires majoritaires ou dirigeants. Ce dispositif permet aux actionnaires minoritaires de quitter la société […]

Face à un environnement réglementaire en constante évolution, les grandes entreprises doivent s’adapter rapidement aux nouvelles exigences de conformité. Ces règles, plus strictes et complexes, visent à renforcer l’éthique des affaires, la transparence financière et […]

La rédaction des statuts d’une société constitue une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Le notaire, en tant que professionnel du droit, joue un rôle central dans ce processus. Sa responsabilité est engagée à […]

La protection des lanceurs d’alerte en entreprise est devenue un enjeu majeur dans le monde professionnel moderne. Face aux scandales financiers, sanitaires ou environnementaux, de plus en plus de salariés choisissent de révéler des pratiques […]

Le licenciement économique représente une procédure complexe et sensible pour les entreprises françaises. Face aux difficultés financières, de nombreux employeurs se trouvent contraints de réduire leurs effectifs. Cependant, cette démarche est strictement encadrée par la […]

En 2025, le paysage juridique français connaît une transformation majeure avec l’élargissement de la responsabilité pénale des entreprises. Cette évolution législative, fruit de longues négociations et débats parlementaires, vise à renforcer l’imputabilité des personnes morales […]

La faillite d’une entreprise est un événement lourd de conséquences, non seulement pour l’entité elle-même, mais aussi pour ses dirigeants. Dans un contexte économique incertain, la question de la responsabilité des dirigeants en cas de […]