Mois : octobre 2025

L’année 2025 s’annonce déterminante pour le paysage juridique français et européen. Des arrêts attendus de la Cour de cassation aux décisions imminentes du Conseil constitutionnel, en passant par les positions de la CEDH et de […]

Le droit international privé connaît une transformation profonde sous l’effet de la mondialisation, des innovations technologiques et des mutations sociétales. Cette discipline juridique, à l’intersection des ordres juridiques nationaux, doit aujourd’hui répondre à des questions […]

La jurisprudence en droit bancaire connaît une évolution significative depuis 2020, redessinant les contours de la responsabilité des établissements financiers. Les tribunaux français, sous l’influence du droit européen, ont rendu des décisions novatrices qui redéfinissent […]

Le droit successoral français connaît une mutation profonde sous l’impulsion de réformes législatives majeures et d’évolutions jurisprudentielles significatives. La transmission patrimoniale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, entre traditions juridiques séculaires et adaptations […]

La procédure civile française, régie principalement par le Code de procédure civile, constitue un terrain miné pour les praticiens du droit. Chaque année, des milliers de dossiers échouent non sur le fond mais sur des […]