Immobilier
La mutation silencieuse du droit de la copropriété : nouvelles règles, nouveaux défis
Le paysage juridique de la copropriété en France connaît une transformation profonde depuis 2018. La loi ELAN, suivie des ordonnances de 2019 et 2020, a substantiellement modifié la loi de 1965, socle historique du régime. […]