Mois : septembre 2025

Face à la complexité du système fiscal et administratif français, maîtriser ses obligations déclaratives constitue un défi permanent pour particuliers et professionnels. Ces formalités, loin d’être de simples procédures bureaucratiques, représentent le socle du pacte […]

La question des nullités de procédure connaît un regain d’intérêt dans le contexte judiciaire français contemporain. Cette dynamique s’illustre parfaitement à travers l’affaire dite « Renaissance », où la chambre criminelle de la Cour de cassation a […]

La procédure judiciaire, véritable colonne vertébrale du système juridique français, repose sur un équilibre délicat entre formalisme protecteur et efficacité pratique. Au cœur de cette tension se trouvent les nullités et vices de procédure, mécanismes […]

L’année 2025 marque un tournant décisif pour le droit international privé. Face à la multiplication des relations transfrontalières, la numérisation des échanges et l’émergence de nouvelles formes contractuelles, cette discipline juridique connaît une transformation profonde. […]