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Mois : décembre 2024

Immobilier

Les nouvelles obligations des syndics de copropriété en 2025

décembre 30, 2024 Sophie Bertrand 0
En 2025, le paysage réglementaire des syndics de copropriété connaîtra une transformation majeure. De nouvelles obligations entreront en vigueur, redéfinissant les responsabilités et les pratiques de ces professionnels de l’immobilier. Ces changements visent à moderniser […]
Immobilier

Les recours possibles contre un refus de permis de construire

décembre 27, 2024 Sophie Bertrand 0
Le refus d’un permis de construire peut être un coup dur pour tout porteur de projet immobilier. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation, ce rejet administratif ne signe pas forcément la […]
Juridique

L’annulation d’un acte de vente pour vice du consentement

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand 0
Le consentement est un élément fondamental de tout contrat, en particulier dans le cadre d’une vente. Lorsque ce consentement est vicié, la validité même de l’acte de vente peut être remise en question. L’annulation d’un […]
Divorce

Le divorce et la liquidation d’une société en indivision entre époux

décembre 13, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce constitue une épreuve complexe, particulièrement lorsque les époux détiennent ensemble une société en indivision. Cette situation soulève de nombreuses questions juridiques et financières délicates. Comment procéder à la liquidation de l’entreprise commune ? […]
Divorce

Donation entre époux : conséquences en cas de divorce

décembre 5, 2024 Sophie Bertrand 0
La donation entre époux est un acte juridique permettant à un conjoint de transmettre des biens à l’autre, de son vivant ou après son décès. Cependant, lorsque le couple décide de divorcer, cette donation peut […]

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