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Année : 2024

Immobilier

Les nouvelles obligations des syndics de copropriété en 2025

décembre 30, 2024 Sophie Bertrand 0
En 2025, le paysage réglementaire des syndics de copropriété connaîtra une transformation majeure. De nouvelles obligations entreront en vigueur, redéfinissant les responsabilités et les pratiques de ces professionnels de l’immobilier. Ces changements visent à moderniser […]
Immobilier

Les recours possibles contre un refus de permis de construire

décembre 27, 2024 Sophie Bertrand 0
Le refus d’un permis de construire peut être un coup dur pour tout porteur de projet immobilier. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation, ce rejet administratif ne signe pas forcément la […]
Juridique

L’annulation d’un acte de vente pour vice du consentement

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand 0
Le consentement est un élément fondamental de tout contrat, en particulier dans le cadre d’une vente. Lorsque ce consentement est vicié, la validité même de l’acte de vente peut être remise en question. L’annulation d’un […]
Divorce

Le divorce et la liquidation d’une société en indivision entre époux

décembre 13, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce constitue une épreuve complexe, particulièrement lorsque les époux détiennent ensemble une société en indivision. Cette situation soulève de nombreuses questions juridiques et financières délicates. Comment procéder à la liquidation de l’entreprise commune ? […]
Divorce

Donation entre époux : conséquences en cas de divorce

décembre 5, 2024 Sophie Bertrand 0
La donation entre époux est un acte juridique permettant à un conjoint de transmettre des biens à l’autre, de son vivant ou après son décès. Cependant, lorsque le couple décide de divorcer, cette donation peut […]
Divorce

Les effets d’un divorce sur un PACS antérieur à l’union

novembre 29, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce et le PACS sont deux institutions juridiques distinctes régissant les relations de couple en France. Bien que le PACS soit souvent considéré comme une étape préalable au mariage, il peut arriver qu’un couple […]
Divorce

Preuve du concubinage post-divorce et impact sur les obligations financières

novembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le concubinage post-divorce soulève des questions juridiques complexes, notamment concernant les obligations financières entre ex-époux. La preuve d’une nouvelle vie commune peut avoir des répercussions significatives sur le versement des pensions alimentaires ou des prestations […]
Divorce

Divorce et indemnisation du conjoint ayant cessé de travailler pour la famille

novembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve difficile qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. Parmi les enjeux majeurs figure l’indemnisation du conjoint ayant mis sa carrière entre parenthèses pour se consacrer à sa famille. Cette […]
Divorce

Divorce et pension alimentaire : comment éviter les abus ?

novembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve difficile, souvent compliquée par les questions financières comme la pension alimentaire. Cette obligation légale vise à assurer le bien-être des enfants, mais peut parfois donner lieu à des abus. Comment […]
Divorce

Les nouvelles règles de garde partagée et leur application

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
La garde partagée connaît une évolution significative en France, avec l’introduction de nouvelles règles visant à améliorer l’équilibre entre les parents séparés et le bien-être des enfants. Ces changements, issus de récentes réformes juridiques, redéfinissent […]
Divorce

Répartition des crédits immobiliers après un divorce : qui paye quoi ?

octobre 1, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit de répartir les dettes communes comme un crédit immobilier. Cette situation soulève de nombreuses questions : Comment diviser les remboursements ? Qui garde le bien ? […]
Juridique

Le divorce et l’attribution du domicile conjugal : critères et décisions du juge

septembre 4, 2024 Sophie Bertrand 0
La procédure de divorce confronte les époux à de nombreuses questions délicates, parmi lesquelles l’attribution du domicile conjugal occupe une place centrale. Cette décision, lourde de conséquences pour l’organisation future de la vie des ex-conjoints […]

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